Protection du consommateur

La protection des consommateurs et la politique de la consommation font partie des missions attribuées à deux ministères au Luxembourg :

• Dans le domaine de la protection du consommateur le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la protection des Consommateurs a comme attributions :
  • Le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits agricoles ;
  • L'organisme chargé de la Sécurité et de la Qualité de la Chaîne alimentaire (OSQCA), qui se trouve également sous la tutelle du ministère de la Santé ;
  • La coordination interministérielle de la protection des consommateurs ;
  • Les relations avec l’Union luxembourgeoise des Consommateurs (ULC).

• Le ministère de l'Economie a quant à lui les attributions suivantes :
  • L'élaboration de la législation et la réglementation en matière de politique visant la protection juridique des consommateurs (transposition des directives et mise en oeuvre des règlements communautaires) ;
  • La protection des intérêts collectifs des consommateurs et la garantie du respect des droits des passagers aériens ;
  • La gestion des relations avec le Centre européen des consommateurs (CEC).
  • L’ILNAS, en tant qu’autorité compétente de la surveillance du marché, contribue à la protection du consommateur en détectant les produits non-conformes, respectivement dangereux,  en libre circulation sur le marché luxembourgeois. L’ILNAS gère, aussi au niveau national, le système d’alerte rapide de l’Union européenne (RAPEX).

Au niveau européen le ministère de l'Economie a pour mission de collaborer activement au Conseil à la conception des directives, règlements et recommandations touchant à la politique de la consommation. De même, il représente le Luxembourg dans les groupes de la Commission européenne qui travaillent notamment à la mise en oeuvre du droit de la consommation.

Les initiatives politiques en matière de politique de la consommation au niveau européen sont coordonnées par la Direction générale Santé et Consommateurs (DG SANCO) et la Direction générale Justice (JUST).