La Commission européenne a publié un livre blanc sur le service de confiance relatif à l’archivage électronique sous eIDAS2

Dans le cadre de l'initiative eArchiving, la Commission européenne a publié un livre blanc expliquant comment la mise en œuvre de nouveaux services d'archivage électronique sous le règlement (UE) n° 910/2014 modifié, connu sous le nom d'eIDAS2, peut être soutenue. Le livre blanc met aussi en évidence des problèmes d'interprétation possibles.

Le règlement eIDAS2 introduit des services de confiance supplémentaires, dont le service de confiance en matière d'archivage électronique, le définissant comme « un service assurant la réception, le stockage, la récupération et la suppression des données électroniques et des documents électroniques afin d'en assurer la pérennité et la lisibilité, ainsi que de maintenir leur intégrité, leur confidentialité et leur preuve d'origine pendant toute la durée de conservation ».

L'initiative eArchiving vise à renforcer l'infrastructure numérique de l'Union européenne, en protégeant l'intégrité et l'accessibilité du patrimoine numérique collectif. Grâce aux résultats de cette initiative et d'autres projets, un ensemble d'outils, de spécifications et de procédures peuvent être proposés pour soutenir la mise en œuvre de services de confiance en matière d'archivage électronique.

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