Fournir des outils fiables et harmonisés permettant aux autorités réglementaires de l’Union européenne de statuer rapidement sur la présence ou l’absence de dangerosité pour des nouveaux nanomatériaux arrivant sur le marché, tel est l’objectif du projet européen « NANoREG, A common European approach to the regulatory testing of nanomaterials ».
Le potentiel économique et novateur des nanomatériaux manufacturés est actuellement terni par une connaissance encore limitée des implications de ces derniers sur la santé humaine ainsi que sur l’environnement. Une attention particulière doit par conséquent être apportée à la réduction des incertitudes face aux risques engendrés par les nanomatériaux. La finalité du projet NANoREG est la production et l’utilisation de nanomatériaux en toute sécurité afin d’augmenter la confiance des consommateurs. Ce projet européen, mis en place pour une durée s’échelonnant de mars 2013 à août 2016, est le premier projet du septième programme-cadre européen (FP7) à fournir des réponses aux questions relatives à l’impact sur l’environnement et la sécurité des nanomatériaux.
Ainsi, les trois principaux objectifs du projet NANoREG sont :
- Fournir aux législateurs des pays partenaires un ensemble d’outils d’évaluation de risques à court et moyen terme ;
- Développer à long terme de nouvelles stratégies de tests adaptés aux exigences d’innovation dans lesquelles beaucoup de facteurs peuvent impacter l’environnement et la santé ;
- Établir une étroite collaboration entre les autorités et l’industrie en ce qui concerne la connaissance exigée pour la gestion des risques (création de bonnes pratiques de gestion des risques).
Afin de répondre aux questions de réglementation, le projet NANoREG va permettre la mise en place d’interactions avec les autorités législatives et réglementaires dans les pays partenaires, d’établir et renforcer les liens avec les industries du secteur des nanomatériaux, et finalement de développer des liaisons avec la normalisation. Les liens avec la normalisation internationale seront notamment consolidés par la coopération du comité technique de normalisation ISO/TC 229 « Nanotechnologies ». L’expertise effective de ce comité, dont le champ de normalisation concerne les technologies à l’échelle nanométrique et, plus particulièrement les nanomatériaux, permettra au projet NANoREG d’acquérir une dimension normative essentielle.
Les compétences des centres de recherche travaillant dans le domaine des nanomatériaux et des nanoparticules, ainsi que les entreprises utilisant ou créant des nanomatériaux via leurs technologies, sont nécessaires à la réussite de ce projet. Le Luxembourg n’ayant pas de participation identifiée dans ce projet à ce jour, un suivi des activités du comité technique ISO/TC 229 pourrait permettre d'en mesurer les avancées d'un point de vue normatif.