Le comité technique ISO/TC 307 Blockchain and distributed ledger technologies a récemment publié son premier rapport technique ISO/TR 23455:2019 Blockchain and distributed ledger technologies — Overview of and interactions between smart contracts in blockchain and distributed ledger technology systems. Ce document propose une vue d’ensemble des contrats intelligents (smart contracts) et de la manière dont ils sont déployés à l’aide d’un registre distribué (distributed ledger) sous-jacent.
Les registres distribués, incluant les blockchains, permettent une répartition équitable du pouvoir de décision des parties prenantes pouvant avoir des intérêts divergents lorsqu’il s’agit pour elles de se mettre d’accord sur la modification du contenu d’un registre qu’elles partagent. Les contrats intelligents poussent ce concept plus loin : ce sont des programmes et des algorithmes enregistrés dans de tels registres, et qui s’appuient sur eux pour garantir entre autres une application automatique d’obligations contractuelles entre ces parties prenantes. En d’autres termes, ce sont des contrats sous forme de programmes distribués, et dont la bonne exécution est validée par tous.
Le rapport technique décrit les concepts fondamentaux des contrats intelligents : cycle de vie et opération, transfert d’un registre distribué à un autre, considérations légales, etc. Il est aussi le point de départ d’autres normes actuellement développées par le comité technique ISO/TC 307, et plus spécifiquement par son groupe de travail WG 3 « Smart contracts ». Cela inclue notamment une spécification technique sur les contrats intelligents à valeur légale.
Le comité technique ISO/TC 307, créé en 2016, travaille actuellement sur une dizaine de projets, qui concernent aussi bien les aspects fondamentaux des registres distribués que leurs applications ou encore des questions de gouvernance. L’ensemble des membres du comité, parmi lesquels le Luxembourg, seront amenés à décider de la suite à donner à ces travaux lors de la sixième réunion plénière ISO/TC 307 qui aura lieu en novembre 2019 en Inde.
Participation à la normalisation dans le comité d’étude national ISO/TC 307
Au Luxembourg, le comité d'étude national ISO/TC 307, qui compte actuellement 22 délégués nationaux en normalisation, assure le suivi des travaux de normalisation internationaux pour le domaine de la blockchain et des registres distribués. Toute personne intéressée peut rejoindre ces experts en soumettant une demande d'inscription à l'ILNAS. Cette participation, offerte gratuitement au Luxembourg, permet de contribuer activement à l'élaboration des documents normatifs et de prendre position dans le processus d'élaboration des futures normes dès leurs premiers stades de développement.
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse anec@ilnas.etat.lu ou par téléphone au (+352) 247 743-70, ou alors contacter directement le Dr. Jean Lancrenon, président du comité d’étude national ISO/TC 307, à l'adresse suivante : jean.lancrenon@ilnas.etat.lu.