Le Luxembourg est activement impliqué dans la normalisation technique du domaine "Blockchain and distributed ledgers", via son inscription en tant que membre participant (P-Member) du comité technique ISO/TC 307 – Blockchain and distributed ledger technologies. L'ensemble des délégués nationaux en normalisation inscrits au sein de ce comité sont enregistrés dans le registre national des délégués. L’attention est également portée aux développements normatifs du CEN-CENELEC (European Committee for Standardization – European Committee for Electrotechnical Standardization) et de l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute).
ISO/TC 307 – Blockchain and distributed ledger technologies
Le comité technique ISO/TC 307 - Blockchain and distributed ledger technologies a pour objet de développer des normes internationales pour les technologies blockchain et plus généralement les registres distribués.
Le programme de travail ainsi qu’une liste des normes déjà publiées de sous-comité peuvent être consultés sur les pages dédiées.
CEN/CENELEC/JTC 19 – Blockchain and distributed ledger technologies
Ce comité a pour mission de préparer, développer et/ou adopter des normes dans le domaine des blockchain et registres distribués, en couvrant entre autres les aspects suivants :
- Les cadres organisationnels et méthodologies, y compris les systèmes de management des technologies de l’information ;
- Les schémas d’évaluation de produits et procédés ;
- Les guides en matière de blockchain et registres distribués.
Ce Joint Technical Committee (JTC) se focalisera sur les exigences européennes, en particulier en fonction des contextes législatif et politique, et procèdera à aux identification et adoption possible de normes ou d’autres documents adéquats, déjà disponibles ou en développement au sein d’autres organismes de développement de normes ou régulateurs, en soutien au marché digital unique de l’Union Européenne et/ou directives ou règlements de la Commission Européenne. Une attention toute particulière sera donnée aux normes du comité technique ISO/TC 307. Si nécessaire, ces normes seront augmentées à l’aide de rapports techniques ou spécifications techniques du CEN.
Le programme de travail ainsi qu’une liste des normes déjà publiées par ce comité sont disponibles sur le site du CEN-CENELEC.
ETSI ISG PDL - Permissioned Distributed Ledgers
L’ETSI ISG PDL (Industry Specification Group Permissioned Distributed Ledgers) analyse les fondations de l’opération des registres distribués permissioned, avec pour but ultime la création d’un ecosystème ouvert de solutions industrielles ayant vocation à être déployées dans différents secteurs, encourageant ainsi l’adoption de ces technologies et contribuant de fait à consolider la confiance en les technologies de l’information soutenues par des réseaux de télécommunications ouverts et globaux.
Une liste des spécifications publiées est disponible dans le catalogue des normes disponibles. Le programme de travail peut être consulté depuis le portail dédié du groupe.
Activités de l'ILNAS dans le domaine des Blockchains and Distributed Ledger Technologies
White Paper Blockchains and Distributed Ledger Technologies
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L'ILNAS a publié en juin 2018, avec le support du ministère de l'Economie, un White Paper Blockchains and Distributed Ledger Technologies. Ce dernier, développé dans le cadre de la stratégie normative luxembourgeoise 2014-2020, vise à favoriser une meilleure compréhension du domaine blockchains et DLT, tant au niveau technologique qu’en termes de potentiel économique, mais également via une vue d’ensemble des travaux récemment initiés au niveau international pour la normalisation technique en relation. La mise en place de normes techniques offre, en effet, un support non négligeable pour les futurs développements de ces technologies, notamment en termes d’interopérabilité, de sécurité, de respect de la vie privée ou encore en matière de gouvernance. |
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Le National Technical Standardization Report Blockchain and Distributed Ledgers, publié en juin 2021 : il fournit une vue d’ensemble du paysage normatif des registres distribués et met en lumière les opportunités à la disposition des acteurs nationaux pour s’impliquer dans la normalisation technique. Il est composé de quatre chapitres : une présentation des concepts de base des blockchains ; un tour d’horizon des plateformes existantes ; un aperçu des initiatives, en particulier européennes, et des applications ; une description de l’état actuel de la normalisation technique. |
Vidéo Blockchain standards and ILNAS reading stations in the spotlight
Cette vidéo présente des normes Blockchain portant sur le vocabulaire, les contrats intelligents et la protection de données personnelles. Elle explique également comment utiliser les stations de lecture de l'ILNAS.