Du 6 au 10 octobre 2026, la 15ème réunion plénière du comité européen de normalisation CEN/CLC JTC 21 Artificial Intelligence s’est tenue à Winterthur, en Suisse. Cette réunion a permis aux différents groupes de travail de faire le point sur l’avancement des normes européennes destinées à soutenir la mise en œuvre du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et à répondre à la requête de normalisation M/613, qui s’inscrit dans la continuité des travaux initialement lancés sous le mandat M/593. À cette occasion, le Luxembourg était représenté par Dr. Emilia Tantar, présidente de la commission nationale de normalisation ILNAS/NSC 04 Artificial Intelligence, et Mme Natalia Vinogradova, responsable du département normalisation à l’ANEC GIE.
L’élaboration d’un ensemble cohérent de normes harmonisées constitue la principale priorité du comité afin de permettre aux organisations de démontrer leur conformité aux exigences de l’AI Act. Les travaux engagés progressent conformément au calendrier établi, avec pour objectif de finaliser les livrables répondant à la requête de normalisation M/613 avant la fin du mois de février 2027. Il s’agit notamment d’élaborer la série de normes EN 18229 Artificial Intelligence – AI system requirements, qui regroupera les exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque prévues par l’AI Act.
Plusieurs projets de normes entreront prochainement en phase d’enquête publique, offrant ainsi aux parties prenantes l’opportunité de contribuer à leur élaboration. Les experts luxembourgeois intéressés par ces développements sont invités à consulter régulièrement l’ILNAS e-shop afin de participer aux futures enquêtes publiques sur ces projets de normes.
Pour rappel, la première norme européenne développée dans le cadre du programme de normalisation soutenant l’AI Act, EN 18286:2026 Artificial Intelligence — Quality management system for EU AI Act regulatory purposes, a été validée via la décision d’exécution (UE) 2026/2274 de la Commission prise ce mois-ci. Les fournisseurs mettant en œuvre cette norme bénéficient désormais d’une présomption de conformité pour les exigences de l’article 17 de l’AI Act couvertes par celle-ci, relatives au système de management de la qualité des systèmes d’IA à haut risque.
Parallèlement à la poursuite des travaux sur les normes harmonisées, le comité définit les orientations de son futur programme de travail pour accompagner le développement responsable et durable de l’intelligence artificielle en Europe. Quatre propositions ont ainsi été discutées lors de la réunion plénière :
- Le projet préliminaire « AI professionals, users and competence » qui vise à analyser la manière les compétences en intelligence artificielle. Les travaux porteront notamment sur les rôles liés à l’IA, la culture de l’IA (AI literacy), les profils professionnels ainsi que les mécanismes permettant d’évaluer les compétences dans le temps.
- Le projet préliminaire « Contextualisation » qui a pour objectif de fournir des mécanismes permettant d’adapter les exigences horizontales relatives à la fiabilité et à la confiance dans les systèmes d’IA aux besoins spécifiques de différents secteurs, domaines ou catégories d’utilisateurs.
- Lancement d’un nouveau projet « Critical Digital Infrastructure » qui vise à accompagner l’application de la future norme EN 18228 sur la gestion des risques dans les infrastructures numériques critiques. Les travaux se concentreront principalement sur l’identification des dangers et l’évaluation des risques associés à l’utilisation de systèmes d’IA dans ces environnements sensibles, en tenant compte des spécificités techniques et sectorielles.
- Lancement d’un nouveau projet « Ethical issues in AI system life cycle » qui proposera un ensemble d’outils, de méthodes et de procédures permettant d’identifier, d’analyser et de traiter les enjeux sociétaux et éthiques tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA.
Afin de suivre l’évolution des travaux européens et internationaux ainsi que les nouvelles propositions de projets de normalisation dans le domaine de l’intelligence artificielle, les experts luxembourgeois peuvent rejoindre gratuitement la commission nationale de normalisation ILNAS/NSC 04 Artificial Intelligence. Les personnes souhaitant s’inscrire sont invitées à compléter le formulaire dédié et à le transmettre à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.