De quoi s’agit-il ?
Les autorités de surveillance du marché de 16 États membres de l’EEE (Espace économique européen), dont l’ILNAS du Luxembourg, ont uni leurs efforts sous la coordination de PROSAFE (Product Safety Forum of Europe) afin de contrôler la conformité des jouets acoustiques.
La campagne sur les jouets acoustiques a été lancée en septembre 2015 et a été menée durant environ 24 mois. Les inspecteurs de surveillance du marché de l’Autriche, de l’Allemagne, de la Belgique, de Chypre, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Islande, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Norvège, du Portugal, des Pays-Bas, de la République Tchèque et de la Roumanie y ont participé.
La campagne a porté sur les jouets acoustiques qui sont définis comme étant des jouets conçus pour émettre un son et qui ont été catégorisés en 11 types de produit :
Quels sont les objectifs de cette campagne ?
Les objectifs principaux de cette campagne ont été de :
- développer les meilleures pratiques et échanger les expériences dans le domaine de la surveillance du marché des jouets ;
- détecter les jouets dangereux sur le marché européen et prendre les mesures adéquates.
Résultats de la campagne
Environ 2 190 différents modèles de jouets acoustiques ont été inspectés desquels 389 échantillons ont été testés dans un laboratoire accrédité choisi par les participants. 98% des échantillons ont été directement prélevés auprès des distributeurs ou importateurs tandis que les autres restants ont été directement prélevés auprès des opérateurs économiques européens nationaux. Les tests ont révélés que 10% des jouets étaient non-conformes et ne respectaient pas les exigences de sécurité acoustiques de la norme harmonisée applicable sous la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Au Luxembourg, ladite directive est transposée par la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
Parmi les 389 échantillons envoyés au laboratoire, le Luxembourg en a prélevé 22 différents types sur le marché national :
Des 22 échantillons prélevés, 5 ont présenté des non-conformités administratives (absence de documentation adéquate) tandis qu’1 échantillon a échoué au test de conformité et n’a ainsi pas respecté les exigences essentielles de la législation applicable (niveau de décibel trop élevé).
Des mesures adéquates telles que des interdictions de vente et l’organisation du retour de produits à partir des utilisateurs finaux ont été prises.