BREXIT – Informations de la Commission européenne sur les conséquences pour la libre circulation des produits en cas d’un scénario « No-Deal »

Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Cela signifie qu’à moins qu’un accord de retrait ratifié ne fixe une autre date, l’ensemble du droit primaire et dérivé de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019 à 00h00 (HEC). Le Royaume-Uni deviendrait alors un « pays tiers ». A noter que ces négociations sont en cours avec le Royaume-Uni en vue de conclure un accord de retrait.

La préparation en vue du retrait ne concerne pas seulement l'UE et les autorités nationales mais aussi les personnes et entités privées.

L’ILNAS aimerait rendre attentif les opérateurs économiques du Grand-Duché de Luxembourg sur le fait que la Commission européenne a préparé un recueil de notices d’informations, notamment un questionnaire et une notice sur les conséquences pour les produits industriels à ce sujet, dont les liens se trouvent en bas.

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