Le département de la surveillance du marché de l’ILNAS a effectué en 2021 et 2022 quatre campagnes de contrôles administratifs sur la conformité de générateurs d'aérosols. Ces produits tombent dans le champ d'application du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.
Il est à noter que ces campagnes étaient purement basées sur des contrôles administratifs. Les non-conformités détectées ne présentaient pas un risque pour la santé et sécurité des utilisateurs finaux. Par conséquent, pour la plupart des produits l’opérateur économique a effectué des mesures correctives. Lorsque l’opérateur économique n’était pas en mesure de mettre le produit en conformité, une interdiction de mise à disposition sur le marché a été prononcée pour le produit en question.
Au total, 127 générateurs d'aérosols ont été contrôlés :
- 44 produits présentaient initialement des non-conformités au niveau administratif dont la plupart a pu être corrigée par les opérateurs économiques responsables des produits.
- Dans 7 cas, la non-conformité n’a pas été corrigée. Par conséquent, l’ILNAS a prononcé une interdiction de mise à disposition sur le marché pour les produits concernés.
Qu’est-ce qu’un générateur d’aérosol ?
On entend par générateurs d'aérosols des récipients non rechargeables faits de métal, de verre ou de plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d’un dispositif de détente permettant d’en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.
Les différentes catégories ainsi que les informations que doit contenir l’étiquetage
Les générateurs d'aérosols sont classés dans l'une des trois catégories suivantes en fonction de leurs propriétés d'inflammabilité et de leur chaleur de combustion:
- Catégorie 1: extrêmement inflammable ;
- Catégorie 2: inflammable ;
- Catégorie 3: ininflammable.
Selon la législation applicable, l'étiquetage doit contenir, entre autres, les informations marquées en gras :
- Pour les générateurs d'aérosols de catégorie 1, donc extrêmement inflammable:
- Pictogramme SGH (système général harmonisé):
- Mention d'avertissement: Danger ;
- Mention de danger H222: Aérosol extrêmement inflammable ;
- Mention de danger H229: Récipient sous pression: Peut éclater sous l’effet de la chaleur ;
- Conseil de prudence – général P102: Tenir hors de portée des enfants ;
- Conseil de prudence – prévention P210: Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer ;
- Conseil de prudence – prévention P211: Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d’ignition ;
- Conseil de prudence – prévention P251: Ne pas perforer, ni brûler, même après usage ;
- Conseil de prudence – stockage P410+P412: Protéger du rayonnement solaire. Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/ 122 °F.
- Pictogramme SGH (système général harmonisé):
- Pour les générateurs d'aérosols de catégorie 2, donc inflammable:
- Pictogramme SGH:
- Mention d'avertissement: Attention ;
- Mention de danger H223: Aérosol inflammable ;
- Mention de danger H229: Récipient sous pression: Peut éclater sous l’effet de la chaleur ;
- Conseil de prudence – général P102: Tenir hors de portée des enfants ;
- Conseil de prudence – prévention P210: Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer ;
- Conseil de prudence – prévention P211: Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d’ignition ;
- Conseil de prudence – prévention P251: Ne pas perforer, ni brûler, même après usage ;
- Conseil de prudence – stockage P410+P412: Protéger du rayonnement solaire. Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/ 122 °F.
- Pictogramme SGH:
- Pour les générateurs d'aérosols de catégorie 3, donc ininflammable:
- Pictogramme SGH: Aucun ;
- Mention d'avertissement: Attention ;
- Mention de danger H229: Récipient sous pression: Peut éclater sous l’effet de la chaleur ;
- Conseil de prudence – général P102: Tenir hors de portée des enfants ;
- Conseil de prudence – prévention P210: Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer ;
- Conseil de prudence – prévention P251: Ne pas perforer, ni brûler, même après usage ;
- Conseil de prudence – stockage P410+P412: Protéger du rayonnement solaire. Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/ 122 °F.
En plus des mentions ci-avant, les indications suivantes doivent figurer sur le générateur d'aérosol:
- le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché ;
- le symbole de conformité «3» (epsilon renversé) ;
- des indications codées permettant d'identifier le lot de production ;
- le contenu net en volume.
Toutes ces mentions et indications doivent être apposées de manière visible, lisible et indélébile. Pour les générateurs d'aérosols mis sur le marché du Grand-Duché de Luxembourg, les mentions doivent être rédigées dans au moins une des deux langues suivantes: français ou allemand.
Le bilan des quatre campagnes de contrôles administratifs sur la conformité de générateurs d'aérosols
La première campagne était consacrée aux bombes de peinture (peinture en bombe aérosol).
- En tout 56 bombes de peinture proposées à la vente dans 9 magasins au Luxembourg ont été analysées.
- 11 de ces générateurs d'aérosols présentaient des non-conformités au niveau de l’étiquetage.
- Aucune interdiction de mise à disposition sur le marché ou rappel n’a dû être ordonnée, car les opérateurs économiques ont pris les mesures correctives pour mettre leurs produits en conformité.
La 2ième campagne ciblait les recharges de gaz pour briquets.
24 recharges de gaz pour briquets ont été analysées dans 12 points de vente.
- 13 de ces recharges de gaz présentaient des non-conformités au niveau de l’étiquetage.
- 3 interdictions de mise à disposition sur le marché luxembourgeois ont été prononcées, du fait que l'opérateur économique n'a pas pris les mesures correctives pour mettre son produit en conformité.
- Concernant les 10 autres produits non-conformes, l'opérateur économique a apporté les corrections nécessaires sur son produit.
La 3ième campagne ciblait les sprays insecticide et antiparasitaire.
37 sprays insecticide/antiparasitaire de 7 points de vente ont été contrôlés.
- 12 de ces sprays insecticide/antiparasitaire présentaient des non-conformités au niveau de l’étiquetage.
- 2 interdictions de mise sur le marché ont été adressées à l'opérateur économique.
- Pour les autres produits concernés, l'opérateur économique a fait les actions correctives pour mettre son produit en conformité.
La dernière campagne visait à contrôler les générateurs d'aérosol portatifs à fonction extinctrice.
- 10 produits ont été analysés. Ceux-ci provenaient de 3 magasins nationaux et de 2 plateformes de vente en ligne.
- 8 de ces produits présentaient des non-conformités au niveau de l’étiquetage.
- 2 interdictions de mise à disposition sur le marché étaient nécessaires, car l'opérateur économique n'était pas en mesure de mettre son produit en conformité.
- Les non-conformités des autres produits ont été corrigées par les opérateurs économiques.