Administration des Douanes et Accises

Placée sous l’autorité du ministère des Finances, l’Administration des douanes et accises est une institution fiscale aux rôles multiples qui forme l’un des 3 services fiscaux du Grand-Duché de Luxembourg, au même titre que l’Administration des contributions directes et l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

Attributions

L’Administration des douanes et accises cumule des attributions fiscales, policières, économiques et sanitaires :

• Attributions policières : lutte contre la toxicomanie et les stupéfiants, protection de l’environnement, contrôle des véhicules;
• Attributions économiques et sanitaires : contrôle des aliments des animaux, des produits végétaux, des produits soumis à prélèvement agricole, recherche des infractions à la législation sur les établissements dangereux ou insalubres;
• Attributions fiscales : droits de douanes (impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière), droits d’accises (les accises constituent une forme d’imposition spécifique sur la consommation ou l'utilisation de certains produits, comme les produits du tabac, les boissons alcoolisées ou les produits pétroliers), contrôle de la TVA dans les entreprises, taxes de cabaretage, régime fiscal des véhicules automoteurs ("vignette fiscale"), régime fiscal des bières et alcools produits dans le pays.

Cette imposition est indirecte, car ce ne sont pas les revenus des contribuables qui sont taxés, mais les mouvements sur les marchandises.

Organisation

En plus de la direction, cette administration comprend le service de recette et de contrôle ainsi que le service de surveillance :

• Le service de recette et de contrôle comprend, en dehors de la Caisse centrale des douanes et accises, 11 bureaux des douanes, classés selon leur importance et les nécessités administratives, en bureaux de classes A, B, C ou D. Ces bureaux sont notamment chargés de la perception des droits de douanes (droits et taxes dus à l'entrée de certains produits ou objets, c’est-à-dire de marchandises importées). Pour le citoyen, ce droit concerne généralement l’achat d’un véhicule à l’étranger. Dans ce cas, l’acheteur doit se présenter auprès du Centre douanier à Gasperich ou d’un des bureaux de la douane avec la voiture, muni des documents administratifs et de la facture. En plus du droit de douane et d’accise, l’impôt prélevé comprend notamment :

• La taxe sur les véhicules automoteurs (vignette fiscale avec taxation en fonction des émissions de dioxyde de carbone);
• Le droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds;

• Le service de surveillance comprend notamment des inspections et des contrôles divisionnaires, des lieutenances et des brigades. Ce service effectue le contrôle des personnes aux frontières avec les mêmes pouvoirs que les agents de police générale.