Absence d’équivalence entre les marquages « CE » et « UKCA »

Suite au Brexit, la législation de l'Union européenne ne s'applique plus au Royaume-Uni. Ainsi, le gouvernement britannique a mis en place son propre système de marquage de conformité « UKCA » pour les produits devant être mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).

Inversement, les certificats et rapports émis par les organismes d'évaluation de la conformité accrédités par l’organisme britannique UKAS ne sont plus reconnus dans le cadre du système réglementaire de l'UE, notamment dans le cadre du marquage « CE ».

Les organismes notifiés de l’UE ne peuvent donc en aucun cas baser leurs décisions et leurs certifications sur les résultats et les certificats provenant du système de marquage « UKCA ». Si des essais individuels sont réalisés conformément à des normes techniques internationales (et harmonisées) par des laboratoires accrédités basés au Royaume-Uni, ils ne peuvent être utilisés par les organismes notifiés que s'ils possèdent eux-mêmes la compétence et "avalisent" ces essais en évaluant les résultats et en validant les rapports.

Le communiqué complet d’EA relatif à l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité et la relation entre les marquages « CE » et « UKCA » peut être téléchargé ici.

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