La Commission Européenne annonçait récemment la possibilité pour les citoyens de l’Union Européenne (UE) d’utiliser des moyens d’identification électroniques de six Etats Membres pour accéder à des services publics en ligne (cf. Article 6 du règlement eIDAS).
Depuis le 18 décembre 2019, ce sont désormais 15 schémas d’identification électroniques qui ont été notifiés par 12 Etats Membres :
- Allemagne : la carte nationale d'identité et le permis de séjour électronique ;
- Belgique : la carte d’identité électronique pour ressortissants belges, la carte d’identité électronique pour étrangers et l’application mobile itsme® ;
- Croatie : la carte d'identité personnelle (eOI) ;
- Espagne : la carte d’identité espagnole (DNIe) ;
- Estonie : la carte d’identité (ID card), la carte de séjour (RP card), la carte d’identité numérique (Digi-ID), la carte d’identité numérique de résidence électronique (e-Residency Digi-ID), l’identification par téléphone portable (Mobiil-ID), la carte d’identité diplomatique ;
- Italie : les moyens d’identification électronique du SPID (système public d'identité numérique) et la carte nationale d’identité (CIE) ;
- Lettonie : eID karte, eParaksts karte, eParaksts karte+ et eParaksts ;
- Luxembourg : la carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ;
- Pays Bas : moyen délivré dans le cadre de l’application eHerkenning (pour les entreprises) ;
- Portugal : la carte nationale d’identité portugaise (eID) ;
- République Tchèque : la carte d’identité électronique tchèque ;
- Royaume-Uni : les moyens d’identification électronique du GOV.UK Verify fournis par Barclays, Experian, Post Office, SecureIdentity, Digidentity ;
- Slovaquie : la carte d’identité électronique slovaque.
Suivant l’article 9 paragraphe 2 du règlement eIDAS, la liste des schémas d’identification électronique qui ont été notifiés par les Etats membres est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne. Cette liste contient également des informations sur les « eID means under the notified scheme » et le « level of assurance », par exemple.
A noter que la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique intervient au plus tard douze mois après la publication par la Commission européenne de la liste mentionnée au paragraphe précédent (cf. Article 6 paragraphe 1 du règlement eIDAS).