La proposition définit un cadre pour une identité numérique européenne qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’Union européenne (UE). Les citoyens pourront prouver leurs identités et partager des documents électroniques à partir de leurs portefeuilles européens d'identité numérique en un clic sur leurs téléphones portables. Ils pourront accéder à des services en ligne via leurs identités numériques nationales, qui seront reconnues à travers l’Europe. La proposition de la révision introduit également des nouveaux services de confiance.
Un cadre pour une identité numérique européenne
Sous le cadre proposé, les Etats Membres offriront aux citoyens et entreprises des portefeuilles numériques qui permettront de lier leurs identités numériques nationales à des preuves concernant d’autres caractéristiques personnelles, telles que, par exemple, des permis de conduire, diplômes, ou comptes bancaires. Ces portefeuilles pourront être fournis par des autorités publiques ou des entités privées à condition qu’elles sont reconnues par l’Etat membre concerné.
Les nouveaux portefeuilles européens d'identité numérique permettront aux utilisateurs d’accéder à des services en ligne sans la nécessité d’utiliser des moyens d’identifications privés ou de partager inutilement des données personnelles. Les utilisateurs contrôleront complètement le partage des données avec cette nouvelle solution.
Les futurs portefeuilles européens d’identité numérique permettront également aux utilisateurs de créer des signatures électroniques qualifiées.
L’identité numérique européenne sera
- Accessible à quiconque souhaitant l’utiliser: chaque citoyen de l’UE, résident, et entreprise dans l’UE qui souhaite utiliser le portefeuille européen d'identité numérique pourra le faire; et
- Largement utilisable : L’identité numérique européenne sera largement utilisable comme moyen d’identification pour les utilisateurs et comme moyen pour prouver des caractéristiques personnelles afin d’accéder à des services numériques publics et privés à travers l’Union européenne.
- Les utilisateurs seront en contrôle de leurs données. Le portefeuille européen d'identité numérique permettra aux utilisateurs de choisir quels aspects de leur identité, quelles données, et quels certificats seront partagés avec des tierces parties et de garder une trace du partage de données. Le contrôle par les utilisateurs assurera que seulement les données désirées et choisies seront partagées.
Les grandes plateformes en ligne seront obligées d’accepter les portefeuilles européens d'identité numérique à la demande d’un utilisateur pour prouver son âge, par exemple. L’utilisation des portefeuilles d'identité numérique sera toujours au choix des utilisateurs.
En parallèle avec le processus législatif, la Commission européenne travaillera avec les Etats membres et le secteur privé sur les aspects techniques de l’identité numérique européenne. À travers le programme « Digital Europe », la Commission supportera la mise en œuvre du cadre européen sur l’identité numérique européenne. De nombreux Etats membres ont déjà prévu des projets pour réaliser des solutions d’administration électronique, y inclus l’identité numérique européenne, dans leurs plans nationaux sous la Facilité pour la reprise et la résilience.
Plus d’informations sur les nouveaux portefeuilles européens d'identité numérique sont disponibles sur le site web de la Commission Européenne.
Des nouveaux services de confiance
La proposition pour la révision du règlement eIDAS introduit aussi des nouveaux services de confiance, à savoir :
- L’archivage électronique de documents numériques,
- L’enregistrement de données électroniques dans des registres électroniques,
- La gestion de dispositifs de création de signature et de cachet électronique à distance, et
- L’émission d’attestations électroniques d’attributs.