La Commission Européenne a lancé des consultations publiques sur des actes d'exécution relatifs au règlement eIDAS 2.0

La Commission Européenne a lancé des consultations publiques sur quelques actes d'exécution relatifs au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 (règlement eIDAS) visant à recueillir l’opinion du grand public (citoyens et parties intéressées). Elles sont ouvertes jusqu’au 13 mai 2025.

Le règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 (règlement eIDAS), en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique est entré en vigueur le 20 mai 2024 dans tous les États membres.

Ce règlement a introduit un portefeuille européen d'identité numérique qui va permettre aux citoyens des Etats membres de stocker, gérer et partager en toute sécurité leurs identités, informations d’identification et attributs selon leurs besoins et de nouveaux services de confiance, à savoir, l'archivage électronique de données électroniques et de documents électroniques, l'enregistrement de données électroniques dans des registres électroniques, la gestion des dispositifs de création de signature ou de cachet électronique à distance, et la délivrance d'attestations électroniques d'attributs.

Les consultations publiques sont accessibles sous les liens ci-après :

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