InCert : nouveau prestataire de services de confiance qualifié sur la liste de confiance nationale

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L’ILNAS a accordé le statut de Prestataire de Services de Confiance Qualifié au groupement d'intérêt économique InCert pour son service de création d’horodatages électroniques qualifiés, qui a donc été ajouté à la liste nationale de confiance le 4 juillet 2025.

D’après l’article 22 paragraphe (1) du règlement eIDAS, tel que modifié, chaque État membre de l’Union européenne doit établir, tenir à jour et publier une liste de confiance nationale (« Trusted List ») qui inclut des informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés surveillés par l’organe de contrôle de cet État membre, ainsi que des informations relatives aux services de confiance qu’ils fournissent.

Au Grand-Duché de Luxembourg, l'ILNAS, à travers l’Organisme luxembourgeois de la confiance numérique, est en charge de la gestion de cette liste de confiance nationale, qui est signée électroniquement afin d’en garantir l’intégrité et l’authenticité. Cette dernière est mise à jour au moins tous les six mois.

Le groupement d'intérêt économique InCert a été ajouté à la liste de confiance nationale en date du 4 juillet 2025. Il obtient donc la reconnaissance de son service de création d’horodatages électroniques qualifiés dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Ce service d’InCert peut être utilisé pour obtenir des horodatages électroniques qui bénéficient de la présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'ils indiquent et de la présomption d'intégrité des données horodatées.

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