Suite à l'entrée en vigueur en mai 2024 du règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 (règlement eIDAS), il est devenu nécessaire de mettre à jour les dispositions applicables aux listes de confiance, notamment le format des listes de confiance nationales de la version 5 (TLv5) à la version 6 (TLv6).
Les principaux changements incluent:
- le passage de la version v2.1.1 de la spécification ETSI TS 119 612 à la version v2.3.1,
- l'introduction d'un nouveau champ URI (attribut « SupplyPoint »), améliorant la manière dont les services peuvent être identifiés et accédés,
- les « adresses électroniques » indiquées dans les listes de confiance peuvent désormais inclure des numéros de téléphone, et
- le format des signatures numériques des listes de confiance passe de XAdES BES (TS 101 903) à XAdES-BASELINE-B (EN 319 132-1).
La date d’entrée en vigueur de la mise à jour de la décision d'exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septembre 2015 concernant le format des listes de confiance nationales n’est pas encore connue. Il est important de prendre en compte néanmoins qu'il n'y aura pas de « période hybride » où les versions 5 et 6 des listes de confiances nationales coexisteront. Les responsables techniques, les développeurs de solutions informatiques qui reposent sur les listes de confiance nationales et les prestataires de services de confiance doivent agir maintenant pour garantir que leurs systèmes et leurs outils de validation seront prêts.
La liste de confiance luxembourgeoise peut être téléchargée au format TLv6 sous les liens suivants :
- TEST - Liste de confiance LU v6 – format XML
- TEST - Liste de confiance LU v6 – hash SHA256
- TEST - Liste de confiance LU v6 – format PDF
Plus d’informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne : « TLv6 is coming: Upgrade now to avoid signature validation failures »