L'Enterprise Europe Network-Luxembourg auprès de la Chambre de Commerce a lancé le 4 décembre dernier, en collaboration avec l'ILNAS, le 1er volet d'un nouveau cycle : " Fit4Conformity " qui a accueilli près de 80 participants. Ce cycle a pour ambition de permettre aux entreprises de mieux comprendre les enjeux, les risques et les particularités concernant la conformité des produits, les normes et la normalisation ainsi que la métrologie légale et industrielle.
Le 1er volet intitulé " Marquage CE, un outil pour la libre circulation des produits et la compétitivité des entreprises! " a eu pour objectif central d'informer les entreprises sur le cadre général et les principes de base qui régissent le marquage CE ainsi que sur les obligations à charge des différents acteurs économiques impliqués tout au long de la chaîne d'approvisionnement des produits.
Carlo Thelen, Directeur général de la Chambre de Commerce, a ouvert la séance inaugurale en rappelant le travail de sensibilisation et d'accompagnement de la Chambre de Commerce avec le nouveau cycle de conférences "Fit4Conformity". En effet, le marquage CE s’appréhende comme un élément distinctif ou différenciant qui comporte de très nombreux avantages et qui revêt une signification précise : apposé sur le produit, le marquage CE est synonyme de liberté de circulation pouvant potentiellement ouvrir les portes de l'entreprise au marché européen ! Il garantit en outre la sécurité des consommateurs et des utilisateurs : les produits vendus dans l'UE ont fait l’objet d’une évaluation de conformité tant au niveau de la conception que de la fabrication du produit afin de répondre aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Le marquage CE participe également à soutenir une concurrence loyale en maintenant et soumettant toutes les entreprises responsables aux mêmes règles. Enfin, le marquage CE s’applique tant aux produits fabriqués dans l’Union européenne qu’à ceux fabriqués dans d'autres pays et vendus sur le territoire de l'UE.
Dans un contexte de mondialisation, force est donc de constater que le marquage CE revêt plusieurs dimensions permettant en particulier : une meilleure traçabilité des produits au service des consommateurs et du maintien de conditions de concurrence équitables ; le soutien des économies européenne et nationale ; la recherche de la qualité et de la sécurité d’usage ; le respect des normes sociales, respectueuses des salariés, ces normes étant tenues d’être conformes au droit du travail et de la sécurité au travail et enfin, la minimisation de l’impact environnemental ou plus simplement, le respect de l’environnement.
Jean-Marie Reiff, Directeur de l'ILNAS, l'institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, a saisi l'occasion de mettre en avant le rôle incontournable joué par cet organisme en tant qu'autorité nationale responsable de la coordination de la surveillance du marché au Luxembourg ainsi que de présenter les activités développées au sein de ses différents départements et ses missions, en particulier à la lumière de la loi du 4 juillet 2014, qui a renforcé les compétences de l'ILNAS dans le domaine de la surveillance du marché.
Les autres experts de l'ILNAS qui se sont succédés à la tribune ont présenté les sujets suivants :
- M. Romain Nies (Chef de service du département de la surveillance du marché) a clarifié ce qu'il faut entendre par " Marquage CE ", en opposition à d'autres marquages existants, à identifier les catégories de produits concernés par ce type de marquage ainsi qu'à mettre en lumière les différentes étapes qui précédent l'apposition du marquage CE sur un produit.
- M. Alexis Weber (Chef de service du département de la surveillance du marché) a présenté la structure du département de la surveillance du marché, son mode de fonctionnement ainsi que la stratégie nationale sur laquelle se basent les actions entreprises par les agents de la surveillance du marché. De plus, la collaboration étroite avec les partenaires clés, tel que l’administration des douanes et accises et le laboratoire nationale de santé a été abordé. Pour conclure, les campagnes aux niveaux national et européen réalisées en 2014 – 2015 ont été présentées.
- M. Jérôme Hoerold, (Responsable développement de l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation) a présenté les différents outils disponibles sur le portail-qualité en matière de surveillance du marché et de normalisation. Parmi les outils présentés figuraient le système d'alerte RAPEX, un système d’alerte de l’Union Européenne en vue de rappeler les produits non-alimentaires dangereux, en circulation, les fiches d’informations reprenant les informations principales par directive, le catalogue e-Shop pour la consultation gratuite ou l'achat de normes, le service de veille normative permettant de répondre à une problématique précise, ainsi que les formations disponibles dans le domaine de la normalisation. Dans ce contexte les bénéfices de la normalisation pour la compétitivité des entreprises ont également été abordés.
Pour Gilles Feipel, responsable Marketing de la société Cactus S.A. qui a vanté les bénéfices du marquage CE, pour les clients des secteurs alimentaires et non alimentaires celui-ci représente un argument de vente imparable et est synonyme et garantie de qualité. Ralf Geiger, Directeur LC Luxcontrol asbl, a présenté les domaines d'intervention de l'association, principalement active dans les prestations de contrôle règlementaire : surveillance, contrôle et inspection pour la sécurité des personnes, des installations des produits et de l'environnement.
La matinée s'est conclue par deux ateliers de travail. Dans le cadre du workshop n° 1, deux experts de l'ILNAS (M. Romain Nies, M. Patrick Ficerai) ont fourni des informations pratiques dans le domaine des machines et de la basse tension, tout en se focalisant sur la procédure et le processus itératif d'évaluation en vue de l'intégration de la sécurité et de la réduction des risques. L'atelier n° 2 dédié à la communication d'informations pratiques dans le domaine de la sécurité générale des produits et des jouets, présenté par M. Luis Arêde et Mme. Simone Wagner, a été l'occasion à travers la présentation des directives européennes correspondantes, d'insister sur les aspects analyse des risques et prévention, en s'appuyant sur les obligations des différents opérateurs économiques dans le cadre du contrôle de la conformité des produits, en vue de garantir la sécurité et de santé des consommateurs.
Au cours de l'année 2016, l'Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce poursuivra sa mission de conseil et de soutien auprès des entreprises. Ainsi, les 2e et 3e volets de ce cycle de sensibilisation seront consacrés respectivement à dresser un état des lieux de l'actualité règlementaire européenne visant certains produits industriels et à effectuer un tour d'horizon des normes et leurs interactions avec les activités de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de la R&D.