La contrefaçon est devenue une menace omniprésente pour le consommateur qui est confronté à des produits inefficaces voire dangereux, tels que les faux médicaments, qui représentaient, pour l’Union Européenne (UE), 10% des articles saisis enfreignant les droits de propriété intellectuelle en 2013*. Elle représente donc non seulement un danger pour la santé mais également des enjeux financiers et sociétaux extrêmement importants : la valeur au détail des articles domestiques saisis en UE représentait plus de 768 millions d’euros en 2013*, portant directement atteinte aux entreprises ciblées par la contrefaçon.
Afin de lutter contre cette pratique illégale, plusieurs moyens d’action sont déployés : des mesures législatives, des contrôles douaniers et une surveillance du marché, des technologies et systèmes anti-contrefaçon, mais également des normes internationales. Ces dernières soutiennent les actions gouvernementales et les initiatives du secteur privé, et permettent une réduction des coûts issus de la lutte contre la contrefaçon.
Dans ce contexte, le comité technique de normalisation ISO/TC 292, Sécurité, créé fin 2014, a notamment pour objectif de développer des normes internationales pour lutter contre la fraude et la contrefaçon et pour soutenir les activités de contrôle (reprenant ainsi le travail de l’ISO/TC 247 qui a été dissout en 2014). Il a tenu sa première réunion de travail en mars 2015 pour valider son programme de travail qui comprend notamment les projets de normes suivants :
- ISO/CD 18641, Lutte contre la fraude et contrôles – Terminologie ;
- ISO/AWI 19564, Lutte contre la fraude de produits et contrôles – Principes généraux ;
- ISO/DIS 34001, Système de management de la sécurité -- Lutte contre la fraude et contrôles ;
- ISO/WD 20229, Lignes directrices pour établir l'interopérabilité entre les systèmes d'identification des objets pour décourager la contrefaçon et le commerce illicite.
Le comité technique entend ainsi harmoniser les efforts internationaux avec des méthodes applicables à tous les secteurs. Elles permettront de partager les compétences acquises dans un domaine, et de fusionner les meilleures pratiques en matière de protection des produits pour renforcer la confiance des consommateurs.
La surveillance du marché participe également à cette lutte contre la contrefaçon et joue un rôle important dans la protection du consommateur. D’une part en s’assurant que les produits mis sur le marché respectent les règlementations techniques pertinentes et d’autre part en retirant les produits dangereux du marché.
Pour vérifier la conformité des produits, les autorités peuvent faire appel à des laboratoires d’essais ou des organismes d’inspection et de contrôle accrédités selon les normes d’évaluation de la conformité développées par l’ISO/CASCO. Cette accréditation atteste de la compétence de ces organismes pour déterminer la conformité des produits et constitue ainsi un gage de confiance supplémentaire pour s’assurer que les produits respectent les dispositions en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
Si vous souhaitez participer aux travaux de normalisation au Grand-Duché de Luxembourg, l’ILNAS procède gratuitement à l’inscription de toute personne intéressée par les comités techniques de normalisation (si les conditions requises sont satisfaites). Cette inscription donne accès à l’ensemble des développements normatifs en cours dans le comité (accès aux normes en cours de rédaction, possibilité de les commenter et de voter pour faire valoir le positionnement du Luxembourg, échanges avec des experts internationaux de votre secteur, etc.).
Si vous êtes intéressés, vous pouvez nous transmettre une déclaration d’intérêt ou nous écrire par e-mail : anec@ilnas.etat.lu. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.