Visant à soutenir l'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans le domaine du transport et à contribuer aux objectifs de développement durable des Nations Unies, la branche « normalisation » de l'Union internationale des télécommunications (ITU-T) a mis en place un groupe de travail AI for autonomous and assisted driving (FG-AI4AD).
Ce groupe a récemment publié un rapport technique intitulé « Automated driving safety data protocol – Ethical and legal considerations of continual monitoring ». Ce rapport technique aborde plusieurs considérations éthiques et juridiques en lien avec la surveillance continue par les véhicules autonomes. Il présente notamment des résultats d’une enquête d’opinion sur le comportement post-collision des véhicules automatisés et autonomes. Le point de départ de l’enquête est le « problème de Molly » qui considère une jeune fille traversant la route seule et heurtée par un véhicule autonome inoccupé en absence de témoins. Pour l’essentiel, les individus ont exprimé des préférences prononcées pour un comportement post-collision approprié comprenant un appel à la police, l’arrêt sur le lieu de l’accident et l’enregistrement de la scène de l’accident par le véhicule autonome. Ceci implique des considérations éthiques et légales liées à la surveillance continue, notamment à la protection de données, au consentement et aux responsabilités.
De ce fait, le rapport analyse des recommandations des experts en éthique ainsi que le cadre juridique européen et américain. Pour compléter l’analyse et donner une vue d’ensemble, un aperçu des normes pertinentes pour le sujet est également proposé. Ainsi, les travaux de trois organismes de normalisation ont été mis en lumière :
- De la SAE International (Society of Automobile Engineers), concernant l’enregistrement des données par des véhicules autonomes et une matrice d’évaluation de la sécurité opérationnelle des véhicules ;
- De l’IEEE Standards Association, et plus particulièrement une norme sur la transparence des système autonomes de la série IEEE P7000 portant sur les questions d’éthiques dans des systèmes intelligents et autonomes ;
- De l’ISO/TC22/SC 32 Équipements électriques et électroniques et les aspects généraux des systèmes, adressant les questions de sécurité des composants électriques et électroniques des véhicules routières.