Le mercredi 17 septembre 2025, l'ILNAS dispense une formation gratuite à destination des législateurs et du marché national afin de fournir des éléments de clarification sur le rôle que jouent les normes au sein de la législation européenne et nationale.
La législation européenne définit les normes et leur application comme étant volontaires, ce qui laisse à chaque organisation la liberté de les utiliser pour développer de nouveaux services, compétences, procédures ou produits. Bien que ce concept soit fondamental pour le marché unique européen, il existe des cas où les exigences techniques des normes soutiennent des mandats légaux fixés par la législation européenne ou nationale, rendant leur application recommandée voire obligatoire. La conformité aux normes peut également être exigée dans des contextes contractuels. Cette formation fournira aux participants les connaissances nécessaires pour comprendre le rôle des normes dans ces situations spécifiques.
Date : 17/09/2025
Formateur : Dr. Lucas Cicero, gestionnaire de projets à l’ILNAS
Informations complémentaires
Public cible : Industriels, législateurs, distributeurs et chercheurs, ainsi que toutes personnes intéressées par le sujet.
Acquis et objectifs d’apprentissage :
- Appréhender le cadre législatif de la normalisation technique
- Comprendre les cas spécifiques dans lesquels les normes peuvent devenir obligatoires
- Comprendre le rôle des normes dans la législation européenne et nationale
- Connaître le principe de présomption de conformité et les normes harmonisées
Le programme complet de cette formation est disponible ici.
Certificat : Un certificat de participation délivré par l’ILNAS, organisme de formation agréé, sera envoyé à la fin de cette formation.
Horaire : 14h00 -17h00
Lieu :
ILNAS/ANEC GIE
Southlane Tower 1 – 8ème étage
1, avenue du Swing
L-4367 Belvaux
Prix : gratuit
Langue : anglais
Nombre maximum de participants : 10
Date limite d’inscription : 10/09/2025
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une formation si le nombre d'inscriptions n’atteint pas le minimum requis.
En cas de désistement ou de remplacement d’une personne inscrite, par un autre participant, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer par écrit (soit par courrier, par fax ou par e-mail). En cas d’absence non excusée, ou d’annulation d’une inscription non communiquée 48 heures avant la formation, nous nous réservons le droit de refuser temporairement la participation de la personne concernée lors de prochains événements/formations.