Initiée par le ministère de l'Économie en décembre 2020 auprès de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), le projet de norme qui définit les exigences pour la création de fiches de données de circularité des produits, a été accepté par les membres du comité technique ISO/TC323. Cette étape finale a conduit à la publication de ce document en tant que norme internationale, le 3 février 2025.
En fournissant les exigences pour élaborer une fiche de circularité produit – Product Circularity Data Sheet (PCDS), cette norme fixe un cadre général afin de favoriser les échanges d’informations de circularité des produits, telles que le taux de recyclabilité ou encore le taux de réparabilité. Il établit, entre autres, les exigences relatives à l’élaboration d’un PCDS, notamment les déclarations de circularité obligatoires et facultatives à fournir, ainsi que le format de déclaration à utiliser lors de la création d’un modèle de PCDS. Ces aspects ont notamment pour but de favoriser le partage de données de circularité de manière harmonisée. La norme fournit également des recommandations sur la gestion et le partage d’une PCDS.
Dénommée « ISO 59040:2025 Circular economy — Product circularity data sheet », cette norme internationale est désormais disponible sur l’ILNAS e-shop.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter l’Organisme luxembourgeois de normalisation par mail (normalisation@ilnas.etat.lu) ou par téléphone (+352 247 743 40).