Ces législations luxembourgeoises ont été publiées dans le Mémorial A – n°113 du 1er juillet 2016 respectivement n°95 du 31 mai 2016 sous les désignations suivantes :
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension;
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques
- Loi du 27 mai 2016 portant création d’un système de traçabilité des articles pyrotechniques
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
- Loi du 27 juin 2016 concernant la comptabilité électromagnétique
- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques