En dehors de l’utilisation médicale du cannabis médicinal, de nombreux produits présentés comme contenant du cannabidiol (CBD) sont récemment apparus sur le marché luxembourgeois. Le CBD fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Le CBD n’a pas d’effets psychotropes contrairement aux tétrathydrocannabiols qui sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants. Leur utilisation est donc strictement encadrée. Parmi les produits présentés comme contenant des variétés de chanvre à faible taux en THC, mais à taux élevé en CBD, se trouvent notamment les e-liquides pour les cigarettes électroniques, des produits cosmétiques ou encore des gélules ainsi que des produits alimentaires. C’est la raison pour laquelle les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits. En effet, la législation luxembourgeoise prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée. La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées. Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer une infraction au sens de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.
