L’ILNAS a participé à la campagne européenne CASP FIP2021 portant sur les produits imitant les denrées alimentaires et les produits attrayants pour les enfants

Une nouvelle campagne européenne a été lancée par la Commission européenne et portait sur les « produits imitant les denrées alimentaires » et les « produits attrayants pour les enfants ».

Les produits imitant les denrées alimentaires et les produits attrayants pour les enfants sont souvent difficiles à distinguer.

Afin d'assurer une plus grande cohérence dans l'évaluation et la gestion de ces produits, les autorités de surveillance du marché de 10 États membre, dont l’ILNAS du Luxembourg, ont développé une méthodologie commune d'évaluation des risques pour de tels produits. A noter que l'imitation d'aliments en elle-même n'est pas interdite, mais les imitations doivent être soigneusement évaluées pour s'assurer qu'elles ne présentent aucun risque pour la sécurité.

Tous les consommateurs, en particulier les plus vulnérables (tels que les enfants, les personnes âgées ou les personnes souffrant de handicaps sensoriels ou mentaux), ont droit à des produits sûrs. Les fabricants sont tenus de fournir des produits sûrs à la fois en vertu de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits et en vertu de la législation spécifique au secteur (telle que la loi sur la sécurité des jouets ou le règlement sur les cosmétiques). Ces lois sont soutenues par des normes de sécurité qui confèrent une présomption de conformité aux produits qui s'y conforment.

Au niveau européen, la nouvelle proposition de règlement général sur la sécurité des produits (RGPS) adoptée le 30 juin 2021 vise à abroger la directive sur les produits imitant les denrées alimentaires (87/357/CEE) et à intégrer l'aspect imitant les denrées alimentaires des produits comme l'un des éléments à prendre en compte lors de l’évaluation de la sécurité d'un produit (article 7 de la proposition RGPS). Un autre élément à prendre en compte dans l'évaluation des risques est le fait que, bien qu'un produit puisse ne pas être conçu ou destiné à être utilisé par des enfants, il peut ressembler à un objet communément reconnu comme attrayant ou destiné à être utilisé par des enfants en raison de sa conception, de son emballage ou de ses caractéristiques. Les produits qui plaisent aux enfants sont plus susceptibles d'être manipulés ou d’entrer en interaction avec eux. Cela peut augmenter le facteur de risque d'un produit.

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