Le projet CASP (Coordinated Activity on the Safety of Products) vise à renforcer la coopération entre les autorités de surveillance du marché (ASM) des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dans le but de garantir la sécurité des produits vendus sur le marché unique.
Chaque année, le CASP comprend différentes activités, regroupées en activités spécifiques à un produit (ASP) et en activités horizontales (AH), cofinancées par la Commission européenne.
Lors de la CASP 2024, les activités spécifiques aux produits étaient les suivantes :
- ASP 1 – Sucettes pour bébés
- ASP 2 – Chaises hautes
- ASP 3 – Guirlandes lumineuses
- ASP 4 – Mini-radiateurs électriques
- ASP 5 – Cigarettes électroniques jetables
- ASP 6 – Bicyclettes pour enfants
- ASP 7 – Jouets slime (nouveaux tests)
Les activités horizontales comprenaient :
- AH 1 – Normalisation
- AH 2 – Kit de démarrage pour les nouveaux participants
L’ILNAS a contribué à la campagne CASP 2024 en prenant part à deux activités spécifiques : les sucettes pour bébés et les mini-radiateurs électriques. Cette campagne a débuté en février 2024.
De plus amples renseignements concernant les différentes activités sont disponibles sur le site de la Commission européenne dédié à la CASP 2024.
CASP 2024 - Sucettes pour bébés
Cette activité portait sur deux catégories de produits : les sucettes pour bébés (également appelées tétines) et les attache-sucettes (avec ou sans éléments de jeu).
Au total, 145 produits ont été échantillonnés par les ASM participantes :
- 81 sucettes pour bébés
- 64 attache-sucettes, dont 14 avec un élément de jeu
Sur ces produits, 111 échantillons ont été collectés dans des magasins physiques, et 34 achetés en ligne. L’ILNAS a contrôlé 10 produits.
Parmi les 81 sucettes pour bébés testées, 20 (soit 25 %) ne répondaient pas à au moins une des exigences du plan de test. En tenant compte des contrôles réalisés par les ASM, 25 échantillons (soit 31 %) étaient non-conformes.
Les clauses présentant les taux d’échec les plus élevés étaient :
- Clause 9.1 - Résistance aux chocs
- Clause 8.4 - Ventilation du bouclier
- Clause 9.3 - Résistance à la déchirure
Sur les 64 attache-sucettes, 46 (soit 72 %) ne répondaient pas aux exigences requises. Les principaux taux d’échec concernaient :
- Clause 5.1 - Exigences générales
- Clause 5.2 - Exigences mécaniques
Par ailleurs, 7 attache-sucettes sur 13 avec un élément de jeu (soit 54 %) étaient non conformes notamment en raison de la clause 5.1.12.6 (composants supplémentaires en tant que jouets).
Sur la base de ces résultats, les ASM ont effectué des évaluations des risques et ont défini les mesures correctives à appliquer.
Au total, 9 sucettes pour bébé et 23 attache-sucettes ont été évalués comme présentant un risque grave. Des notifications Safety Gate ont été émises pour 20 produits (9 sucettes bébés et 11 attache-sucettes).
CASP 2024 – Mini-radiateurs électriques
Cette activité portait sur les mini-radiateurs électriques dont la largeur ne dépassait pas 40 cm et la hauteur 30 cm. Il s’agissait de :
- Radiateurs portatifs par ventilateur
- Radiateurs radiants
- Radiateurs enfichables
- Radiateurs en céramique
Au total, 80 échantillons ont été testés par les ASM :
- 41 collectés en ligne
- 39 collectés auprès de magasins physiques
L’ILNAS a contrôlé 5 produits.
Sur les 80 échantillons, 43 (soit 54 %) ne répondaient pas à au moins une des exigences du plan de test, dont 8 échantillons qui ne respectaient pas les exigences de la clause 10 (alimentation d’entrée et courant).
En combinant les tests de laboratoire et les contrôles administratifs effectués par les ASM (avertissements, marquages, instructions), 50 (soit 62 %) échantillons ont été jugés non conformes.
Les principales raisons de non-conformité étaient :
- Informations non disponibles dans la langue officielle du pays de vente (15 échantillons)
- Absence d’avertissements pour tenir les enfants de moins de 3 ans éloignés du radiateur (7 échantillons)
- Absence d’identifiants pour le fabricant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE/EEE (5 échantillons)
Sur la base des résultats des tests, les ASM ont effectué des évaluations des risques et ont décidé des mesures correctives à prendre. Au total :
- 7 échantillons présentant un risque grave
- 1 un risque élevé
- 3 un risque moyen
- 12 un risque faible