Documents de surveillance des Prestataires de Services de Dématerialisation ou de Conservation

Pour des raisons de transparence, et pour faciliter la collaboration avec les clients et les organismes d’évaluation de conformité, tous les documents relatifs au système qualité « PSDC » du Département de la confiance numérique de l'ILNAS sont publiés sur le portail.

La Règle technique pour un système de management et mesures de sécurité pour les  Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation (PSDC), les procédures, les annexes et les formulaires qui se trouvent sur le portail sont à considérer comme les versions à jour. Tout « candidat » au statut de « PSDC » doit se conformer à ces documents.

Dernière mise à jour