Pour des raisons de transparence, et pour faciliter la collaboration avec les clients et les organismes d’évaluation de conformité, tous les documents relatifs au système qualité « PSDC » de l'Organisme luxembourgeois de la confiance numérique sont publiés sur le portail.
Les procédures, les annexes et les formulaires qui se trouvent sur le portail sont à considérer comme les versions à jour. Tout « candidat » au statut de « PSDC » doit se conformer à ces documents.
Documents pour l’obtention du statut de « PSDC » :
Norme nationale ILNAS 106
Règle technique pour un système de management et mesures de sécurité pour les PSDC
La « Règle technique pour un système de management et mesures de sécurité pour les Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation (PSDC) » a été publiée en annexe du règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique.
La certification des Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation (PSDC) peut se faire selon la version 3.1 de la « Règle technique pour un système de management et mesures de sécurité pour les Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation (PSDC) » jusqu'au 1 juin 2024.