Le département de la surveillance du marché de l’ILNAS assure la surveillance du marché au Luxembourg dans trente domaines d’activités pour des produits non-alimentaires, comme par exemple :
- les jouets ;
- les produits électriques, électroniques et radioélectriques ;
- les machines ;
- les produits de construction ;
- les appareils à gaz.
Documentation sur le département de la surveillance du marché
L’objectif du département de la surveillance du marché de l’ILNAS est de détecter les produits non-conformes mis sur le marché national pour :
- garantir le bon fonctionnement de la libre circulation des produits au sein du marché unique ;
- éviter la concurrence déloyale entre les entreprises ;
- assurer que seuls des produits sûrs et conformes soient mis sur le marché ;
- protéger les utilisateurs finaux.
Les essais techniques et chimiques, par rapport à la conformité des produits, sont effectués en collaboration avec des laboratoires européens accrédités.
Les produits importés provenant de pays tiers sont contrôlés en coopération avec l’Administration des Douanes et Accises.
En cas de non-conformité d’un produit, les mesures administratives adéquates sont prises par le département de la surveillance du marché. Dans le cas où le produit non-conforme présente un risque grave pour l’utilisateur, le système d’alerte rapide est déclenché via le système Safety Gate afin que le produit puisse être retiré immédiatement dans l’ensemble de l’Union européenne.
A noter que le département de la surveillance marché de l’ILNAS est certifié selon la norme EN ISO 9001 dans le cadre du système de management de la qualité.