Depuis le mois de décembre 2018, la Commission Européenne applique des cachets électroniques qualifiés à l’ensemble des documents enregistrés manuellement dans son système de gestion de documents électroniques ARES, garantissant ainsi l’origine et l’intégrité de ces documents.
Avec cette initiative, la Commission Européenne (CE) souhaite donner l’exemple dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne, qui entend notamment moderniser les administrations publiques grâce aux technologies numériques et ainsi faciliter l’accès aux services pour les citoyens. La mutation numérique de la CE franchit une étape importante avec l’utilisation des cachets électroniques qualifiés, visant à rendre les processus plus efficaces en s’affranchissant des documents papiers.
Pour rappel, les cachets électroniques constituent un moyen efficace de garantir l’authenticité, l’intégrité et l’origine de fichiers numériques. Depuis 2016, le règlement eIDAS définit trois niveaux de scellés électroniques : simple, avancé et qualifié. Les cachets électroniques qualifiés offrent le plus haut niveau de sécurité et sont reconnus dans l’ensemble de l’Union Européenne grâce au règlement eIDAS, étayé par les listes de confiance nationales.
La solution utilisée par la CE pour ses cachets électroniques est basée sur une librairie open-source (Digital Signature Services - DSS) fournie par Connecting Europe Facility’s (CEF) dans le cadre de son Building Block eSignature. Notons qu’un appel à projet a récemment été lancé par CEF TELECOM pour ce domaine.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le communiqué de la Commission Européenne.