La normalisation européenne en matière d’intelligence artificielle : un support pour le cadre législatif

Le comité technique européen CEN/CLC JTC 21 Artificial Intelligence s’est réuni fin mai 2023 afin d’échanger sur le développement des normes européennes en matière d’intelligence artificielle (IA). Actuellement, l’un des principaux objectifs de ce comité est de répondre à la requête de normalisation que la Commission européenne a publié en lien avec la politique de l’Union Européenne en matière d’intelligence artificielle, notamment la proposition de règlement européen concernant l’IA (AI Act).  

Cette requête définit des sujets pertinents pour l’évaluation de la conformité des systèmes d’IA à hauts risques, tels que mentionné dans l’AI Act, ainsi que pour les fournisseurs de systèmes d’IA. Ainsi, les dix sujets identifiés sont la gestion des risques, la gouvernance et la qualité des données, la tenue des registres à travers l’enregistrement des activités des systèmes d’IA, la transparence et la fourniture d’informations destinées aux utilisateurs, la surveillance et le contrôle des systèmes IA par les humaines, la précision, la robustesse, la cybersécurité et l’évaluation de conformité des systèmes IA, le système de gestion de la qualité des fournisseurs des systèmes d’IA, y compris la surveillance post-commercialisation.

Le programme de travail du CEN/CLC JTC 21 comprend déjà des projets européens liés à l’évaluation de conformité, la gestion de risques et la précision des systèmes de traitement automatique des langues ainsi que des propositions d’adoption de normes internationales en lien avec les biais algorithmiques de l’IA, les systèmes de gestion de l’IA ou encore la robustesse des réseaux de neurones. Suite à la dernière réunion plénière du CEN/CLC JTC 21, quatre nouveaux projets sont considérés :

  • L’établissement d’une check list pour la gestion des risques associés à l’IA,
  • La gouvernance et la qualité des données utilisées par les systèmes d’IA dans le contexte européen,
  • La caractérisation de la confiance,
  • L’identification des exigences pour les éthiciens de l’IA.

Par ailleurs, le CEN/CLC JTC 21 a l’intention de mettre en place une collaboration avec le CEN/CLC JTC 13 Cybersecurity and data protection concernant les questions relatives à la cybersécurité de l’IA. Cette dernière devrait également impliquer l’ETSI et l’ENISA.

Vous souhaitez suivre l’évolution des projets de normes en lien avec l’IA ou vous impliquer dans l’élaboration de ces normes ? Vous pouvez rejoindre les experts du comité miroir national qui travaillent déjà sur ces développements. L’inscription dans ce comité est gratuite au Luxembourg. Pour plus de renseignement vous pouvez nous contacter à l’adresse : normalisation@ilnas.etat.lu

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