Afin de soutenir la transformation numérique, la durabilité et la transparence des chaînes de valeur, la Commission Européenne a publié en juin 2024 le Règlement 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Ce règlement introduit notamment l’obligation d‘un passeport numérique de produit (Digital Product Passport – DPP) pour presque tous les produits vendus dans l'Union Européenne.
Le DPP vise à relier un produit ou un pré-produit à un ensemble d’informations numériques fiables, servant de hub d’information et de communication tout au long de la chaîne de valeur.
Parmi les objectifs visés nous pouvons citer :
- faciliter la transition vers des informations de produits numériques et lisibles par machine (B2B, B2C, B2Gov) ;
- agir comme catalyseur de la digitalisation, de l’automatisation et de nouveaux modèles économiques, en lien avec la durabilité et la transition verte ;
- constituer un pilier de l’infrastructure de qualité numérique et de l’automatisation de l’évaluation de conformité.
Afin de soutenir les acteurs économiques dans la conception des DPPs, le comité européen CEN/CENELEC JTC 24 Digital Product Passport - Framework and System a été mis en place.
En parallèle, une proposition visant la création d’un nouveau comité international de normalisation dédié au DPP est ouverte au vote des membres de l’ISO et de l’IEC, dont fait partie l’ILNAS. Ce comité aurait pour objectif d’éviter la multiplication de solutions nationales, régionales ou sectorielles non interopérables.
Dans ce cadre, il élaborerait des normes internationales assurant l’interopérabilité des passeports numériques de produits en développant un cadre mondial garantissant la compatibilité des données, processus et services. Le futur comité n’aurait pas vocation à développer des normes sectorielles déjà couvertes par d’autres comités ISO ou IEC, mais à établir un cadre transversal et cohérent.
En tant qu’organisme national de normalisation représentant le Luxembourg au sein de l’ISO et de l’IEC, l’ILNAS souhaite consulter les parties prenantes nationales intéressées. Vous pouvez nous faire connaître votre position jusqu’au 21 novembre 2025, en écrivant à : normalisation@ilnas.etat.lu.
Pour rappel, la participation aux comités techniques de normalisation est gratuite au Luxembourg. Tout acteur national intéressé peut demander son inscription à un comité technique de normalisation, tel que le CEN/CENELEC JTC 24, et participer à l’élaboration des futures normes européennes et internationales.