Zéro émission nette : donnez votre avis sur la future norme internationale pour les institutions financières

 

Le changement climatique a des impacts croissants sur les sociétés, l’économie et l’environnement à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, de nombreuses organisations s’orientent vers une économie bas carbone et alignent leurs activités sur les objectifs climatiques mondiaux, notamment l’objectif de limitation du réchauffement global à 1,5°C défini dans l’Accord de Paris. Les institutions financières jouent un rôle essentiel dans cette transformation en orientant les flux de capitaux vers des activités durables. La planification de leur transition vers le « zéro émission nette » peut aussi contribuer à rendre ces institutions plus résilientes en accroissant leur valeur à long terme et en réduisant leurs expositions aux risques climatiques.

C’est dans ce cadre que le comité technique ISO/TC 322 – Finance durable élabore un projet de norme internationale ISO/DIS 32212 – Sustainable finance — Net zero transition planning for financial institutions.

Ce projet de norme vise à fournir un cadre international, cohérent et crédible pour guider les institutions financières dans leur transition vers le « zéro émission nette ». Développée pour s’appliquer à toutes les institutions financières, quel que soit leur profil ou la juridiction dans laquelle elles opèrent, cette norme en cours de développement s’appuie notamment sur les travaux et recommandations de l’ISSB (International Sustainability Standards Board), de la GFANZ (Glasgow Financial Alliance for Net Zero), du TPT (Transition Plan Taskforce), de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures), ainsi que de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Enfin, ce projet de norme garantit également une interopérabilité avec les autres normes ISO en cours de développement ou déjà publiées. Une fois publiée, la norme ISO 32212 pourrait également constituer une base pour une certification volontaire.

La future norme ISO 32212 a pour objectif de :

  • Ancrer la planification de la transition des institutions financières dans leur évaluation des risques et opportunités liés au climat ;
  • Définir des stratégies « zéro émission nette » flexibles, s’appuyant sur des trajectoires mondiales, nationales et sectorielles ;
  • Aligner les décisions en matière de risque et de financement sur les objectifs et cibles de transition ;
  • Appuyer les processus et soutenir l’assurance, la due diligence et les déclarations environnementales et de durabilité ;
  • Réduire le risque de greenwashing grâce à une planification crédible ;
  • Favoriser la transformation concrète de l’économie par le biais de la finance.

Participez à l’enquête publique !

Le projet de norme ISO 32212 étant actuellement en phase d’enquête publique, les parties intéressées par le contenu, et/ou souhaitant contribuer à la version finale du document, peuvent le consulter et télécharger via l’e-shop de l’ILNAS. Afin de soumettre vos éventuels commentaires, veuillez remplir le formulaire dédié et le transmettre avant le 10 septembre 2025 par email à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu

Vous souhaitez participer activement au développement des normes ?

L’ILNAS offre la possibilité à tout acteur national de participer gratuitement aux travaux de normalisation des comités techniques des organismes reconnus (ISO, CEN, IEC et CENELEC), comme le comité ISO/TC 322. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire de demande d’inscription à un ou plusieurs comités de votre choix et de le transmettre à l’adresse : normalisation@ilnas.etat.lu.   

Pour toute question en lien avec la normalisation technique, vous pouvez contacter l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation (OLN) à l’adresse : normalisation@ilnas.etat.lu.

 

 

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