Réunion du comité d’étude national ISO/TC 307 dédié aux Blockchains

Suite à la récente réunion internationale du comité technique ISO/TC 307, dédié aux Blockchains et aux Distributed Ledger Technologies (DLT), le comité d’étude national de normalisation (NMC) responsable du suivi de ces travaux s’est réuni le 15 décembre dernier afin de discuter des dernières avancées en la matière.

De nombreux acteurs nationaux intéressés par les développements normatifs des Blockchains et des DLT étaient ainsi réunis dans les locaux de l’ILNAS le 15 décembre dernier pour découvrir les décisions prises par le comité technique ISO/TC 307 lors de sa dernière réunion plénière, qui se tenait au Japon du 14 au 17 novembre 2017. Ce nouveau domaine de travail normatif, initié par l’ISO en septembre 2016, est désormais suivi activement par le Luxembourg, qui est devenu membre participant du comité technique ISO/TC 307 début novembre 2017. Le comité d’étude national, constitué par les délégués nationaux en normalisation inscrits dans ce comité, compte déjà 9 experts et devrait rapidement s’agrandir au vu de l’intérêt marqué du marché pour les Blockchains et les DLT. En effet, la normalisation technique joue un rôle important pour renforcer la confiance du marché dans ces technologies et pour supporter leur futur développement dans de nombreux domaines tels que l’interopérabilité, la confidentialité, la sécurité, ou encore la gouvernance.

Réunion du NMC ISO/TC 307

Après une introduction du Dr. Jean-Philippe Humbert, adjoint à la Direction de l’ILNAS, qui a rappelé l’importance des travaux de normalisation technique dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au Luxembourg, le Dr. Ravi Jhawar, chargé de mission au GIE ANEC, qui a participé à la dernière réunion plénière du comité technique ISO/TC 307, est revenu sur le déroulement de cet événement et sur les décisions prises à cette occasion.

Lors de la réunion internationale, le comité technique a notamment revu les résultats des différents groupes d’études (SG) constitués lors de la première réunion plénière de l’ISO/TC 307, ainsi que les progrès réalisés par son groupe de travail (WG) dédié à la terminologie. Sur base des recommandations formulées par les SG et en lien avec les propositions de différents membres du comité technique, une nouvelle structure et de nouveaux projets se dessinent pour le comité technique :

  • ISO/TC 307/WG 1 – Terminology

Le WG 1 développe actuellement une norme internationale visant à fixer le vocabulaire et les concepts des Blockchains et des DLT (ISO 22379). Il pourrait également intégrer à son programme de travail de nouveaux projets proposés par le SG 1 (voir ci-dessous), qui serait alors dissous. Dans ce cas de figure le titre du WG 1 serait alors adapté (« Foundations ») pour tenir compte de son programme de travail élargi.

  • ISO/TC 307/WG 2 – Security, Privacy and identity

La création de ce nouveau groupe de travail a été décidée lors de la réunion plénière. Il intégrera les travaux initiés par les SG 3 et 4 dès qu’un responsable aura été nommé pour ce WG.

  • ISO/TC 307/SG 1 - Reference architecture, taxonomy and ontology

Le SG 1 a proposé deux nouveaux projets, l’un concernant la mise en place d’une architecture de référence et le second visant à développer une taxonomie et une ontologie pour les Blockchains et les DLT. Ces deux projets sont actuellement soumis au vote des membres de l’ISO/TC 307. En cas d’approbation, le SG 1 sera dissous et les projets seront intégrés au programme de travail du WG 1.

  • ISO/TC 307/SG 2 - Use cases

Le SG 2 va coordonner le recueil de cas d’usage des Blockchains et DLT. Il est prévu qu’un rapport technique soit développé sur base des éléments collectés et qu’il soit mis à disposition publiquement.

  • ISO/TC 307/SG 3 - Security and privacy

Le SG 3 a proposé le développement d’un rapport technique fournissant une vue d’ensemble des questions liées au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles (ISO TR 23244). Un second projet concerne le développement d’un rapport technique sur les risques de sécurité et les vulnérabilités (ISO TR 23245). Ces deux projets ont été approuvés lors de la réunion plénière et ils vont être intégrés au programme de travail du nouveau WG 2. Le SG 3 sera dissous dès qu’un responsable sera désigné pour ce nouveau groupe de travail.

  • ISO/TC 307/SG 4 – Identity

De même que pour le SG 3, le SG 4 sera également dissous dès que la mise en place du WG 2 sera formalisée. Le projet proposé par ce groupe d’étude, à savoir un rapport technique proposant une vue d’ensemble des aspects liés à l’identité (ISO TR 23246), sera également intégré au programme de travail du nouveau WG 2.

  • ISO/TC 307/SG 5 - Smart contracts

Le groupe d’étude SG 5 a proposé le développement d’une spécification technique concernant les contrats intelligents juridiquement contraignants. Ce projet, en cas d’approbation par les membres du comité, sera géré par un nouveau groupe de travail WG 3 « Smart contracts and their applications ». Le SG 5 serait alors dissous. Il a également été proposé que ce nouveau WG 3 produise un rapport technique offrant une vue d’ensemble des relations entre contrats intelligents et Blockchains/DLT et mène une étude sur les chaînes d'approvisionnement et la facilitation du commerce.

  • ISO/TC 307/SG 6 - Governance of blockchain and distributed ledger technology systems

Le SG 6 a été créé lors de la dernière réunion plénière. Il étudiera les questions de gouvernance pour les Blockchains et DLT et proposera des recommandations aux comités lors de sa prochaine réunion.

  • ISO/TC 307/SG 7 - Interoperability of blockchain and distributed ledger technology systems

Le SG 7 a lui aussi été mis en place lors de la réunion plénière du comité. Il produira un rapport sur les questions d’interopérabilité pour les Blockchains/DLT qui sera présenté lors de la prochaine réunion internationale du comité ISO/TC 307, de même que ses recommandations en matière de développements normatifs pour cette question.

L’intérêt du marché national en regard de ces différents projets s’est confirmé via la réunion du comité d’étude national, puisque de nouveaux acteurs ont déjà manifesté leur intérêt à participer aux travaux du comité technique. Les participants ont notamment évoqué leurs projets, que cela soit en matière d’évolutivité ou encore de micro-facturation utilisant les Blockchains dans un contexte Internet of Things. Ils ont également partagé leurs intérêts pour les Blockchains dans différents contextes tels que la gestion de l’identité, le Smart manufacturing, les statistiques ou encore le High Performance Computing (HPC).

Session d’information et participation à la normalisation dans le comité d’étude national ISO/TC 307

Le Luxembourg participe déjà activement aux travaux de normalisation via son comité d’étude national ISO/TC 307 qui compte actuellement 9 délégués nationaux en normalisation. Pour rejoindre ces experts, vous pouvez soumettre une demande d’inscription à l’Organisme luxembourgeois de normalisation (ILNAS OLN). Cette participation, proposée gratuitement au Luxembourg, offre la possibilité de contribuer activement à la rédaction des documents normatifs et de prendre position dans le processus d’élaboration des futures normes dès leurs premiers stades de développement.

L’ILNAS, avec le support du GIE ANEC, se tient par ailleurs à la disposition des acteurs nationaux intéressés par cette thématique et qui souhaiteraient obtenir davantage de renseignements sur les activités du sous-comité. Des réunions d’informations intra-entreprises peuvent, par exemple, être organisées pour répondre aux besoins des organisations nationales.

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez nous contacter à l’adresse anec@ilnas.etat.lu ou par téléphone au (+352) 247 743-70.

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