Intelligence artificielle et AI Act : retour sur la réunion plénière du comité technique CEN/CLC JTC 21

L'intelligence artificielle (IA) joue un rôle de plus en plus important dans les organisations, il transforme notamment les processus, améliore l'efficacité et leur ouvre de nouvelles opportunités. En réponse à ces évolutions, l'Union européenne a mis en place un cadre juridique solide, avec le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), visant à réguler et à harmoniser les pratiques afin de garantir la sécurité, la transparence et l'éthique des systèmes d'IA.

La normalisation technique, via le développement de normes harmonisées, est un outil qui permettra aux organisations de se mettre en conformité avec certains aspects de la réglementation européenne. Elle constitue également l’un des moyens pour renforcer la collaboration internationale et européenne, comme l’explique la nouvelle stratégie nationale en matière d’IA.

Dans ce contexte, et afin de suivre les derniers développements européens dans le domaine de l’IA, Mme Emilia Tantar, présidente de la Commission Nationale de Normalisation ILNAS/NSC 04 sur l’IA et Mme Natalia Vinogradova, responsable du département normalisation de l’ANEC GIE, ont représenté le Luxembourg lors de la réunion plénière du comité technique de normalisation européen CEN/CLC JTC 21 Artificial Intelligence, qui s'est tenue du 12 au 15 mai 2025 à Stavanger, en Norvège.

Cette réunion a été marquée par d’intenses discussions autour des normes harmonisées développées en réponse à la requête de normalisation M/593 pour soutenir la présomption de conformité à l’AI Act.

Lors de cette réunion plénière, les groupes de travail du comité CEN/CLC JTC 21 ont présenté leurs rapports, mettant en lumière les progrès réalisés et les défis rencontrés. Les points clés abordés sont notamment les suivants :

  • Le Working Group 1 - Strategic Advisory Group (SAG) a souligné l'importance de l'inclusivité dans le processus de normalisation, avec des initiatives visant à intégrer les contributions de différents acteurs, y compris des représentants des petites et moyennes entreprises et de la société civile ;
  • Le Working Group 2 - Operational aspects a notamment poursuivi le développement de normes harmonisées sur la gestion des risques et le système de gestion de qualité en lien avec les exigences réglementaires de l'AI Act ;
  • Le Working Group 3 - Engineering aspects a travaillé sur la mise en œuvre de solutions pratiques, pour améliorer la robustesse et l'exactitude des systèmes d'IA, ainsi que sur la gouvernance des données en réponse aux besoins urgents de l'industrie et de l'AI Act .
  • Le Working Group 4 - Foundational and societal aspects a progressé dans la définition du cadre de confiance pour les différents systèmes d’IA ainsi que sur les exigences de compétence pour les professionnels de l'éthique de l'IA. Ce groupe de travail a, par ailleurs, présenté la proposition d’un nouveau projet sur l'IA durable.
  • Le Working Group 5 - Joint standardization on Cybersecurity for AI systems a travaillé au développement de spécifications de cybersécurité pour les systèmes d’IA et sur l’analyse des dépendances de ce document avec d’autres projets de normes.

Les professionnels et les experts du marché national qui souhaitent contribuer à ces développements et ainsi aider à façonner l'avenir de l'IA en Europe sont invités à rejoindre la Commission Nationale de Normalisation ILNAS/NSC 04 sur l'IA. Pour cela, il vous suffit de compléter un formulaire de demande d’inscription puis de le transmettre par e-mail à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.

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