Création d’un comité technique de normalisation pour appréhender les problématiques européennes posées par les blockchains

Le Comité européen de normalisation CEN et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC ou CLC) ont récemment mis en place le comité technique CEN-CLC/JTC 19 Blockchain and distributed ledger technologies pour répondre aux besoins normatifs européens dans le domaine des blockchains.

Les technologies de registre distribué (DLT) ont la particularité de garantir l’immuabilité, la transparence et l’authenticité des transactions ou des données qui y sont référencées. Toutes ces caractéristiques permettent d’accroître la confiance entre les différentes parties prenantes mais elles présentent néanmoins un certain nombre de risques en regard de la réglementation européenne. Ainsi, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui comporte des exigences comme le droit à l’oubli et le droit à la correction de données personnelles, semble à priori incompatible avec les caractéristiques des blockchains. Ces technologies ouvrent également de nouvelles perspectives, comme par exemple dans le cadre du règlement eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services) qui traite de l’identification, des services de confiance numérique et des transactions électroniques. Les blockchains, ont en effet le potentiel de réduire considérablement la nécessité de faire une entière confiance aux autorités de certification. Enfin, la sécurité des blockchains en tant qu’infrastructures TIC devra être étudiée dans le cadre de la mise en œuvre de la directive NIS (Network and Information Security) et du EU Cybersecurity Act.

Le comité technique CEN-CLC/JTC 19 Blockchain and distributed ledger technologies a pour objectif de développer des normes en tenant compte des spécificités de la réglementation européenne. Il pourra adopter directement des normes internationales existantes en tant que normes européennes. Il suivra donc, en particulier, les développements menés par d’autres organismes dont le comité technique de normalisation ISO/TC 307 Blockchain and distributed ledger technologies, au niveau international. Il pourra aussi proposer et développer lui-même de nouvelles normes européennes, si cela s’avère nécessaire.

Si vous êtes intéressés à prendre part aux travaux du comité technique CEN-CLC/JTC 19 et/ou du comité technique ISO/TC 307, vous pouvez soumettre une demande d’inscription à l’Organisme luxembourgeois de normalisation (ILNAS). Cette participation, proposée gratuitement au Luxembourg, offre la possibilité de contribuer activement à la rédaction des documents normatifs et de prendre position dans le processus d’élaboration des futures normes dès leurs premiers stades de développement.

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez nous contacter à l’adresse anec@ilnas.etat.lu.

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