L'Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN) assure la coordination nationale des travaux de normalisation et représente le Luxembourg au sein des organismes Européens et internationaux de normalisation.
Attributions de l’Organisme luxembourgeois de normalisation
- Exécuter la stratégie normative nationale et les politiques en matière de normalisation;
- Harmoniser les règles sur lesquelles la normalisation doit être basée;
- Recenser auprès du secteur public et privé les besoins en nouvelles normes nationales;
- Coordonner au niveau national, l’élaboration et l’adoption de normes et autres documents normatifs nationaux en collaboration avec toutes les parties intéressées par leur utilisation;
- Publier au Mémorial les références des normes nationales ou autres documents normatifs nationaux, transposant des normes et autres documents normatifs élaborés et adoptés par les organismes de normalisation internationaux, Européens ou étrangers;
- Annuler des normes et autres documents normatifs;
- Garantir la mise à disposition au public de ces normes et autres documents normatifs;
- Créer et dissoudre des comités techniques de normalisation nationaux;
- Faire appel aux acteurs socio-économiques luxembourgeois pour participer aux comités techniques des organismes de normalisation luxembourgeois, Européens et internationaux;
- Organiser et à coordonner la promotion de la normalisation et la formation volontaire à la normalisation;
- Communiquer son programme de travail;
- Notifier à la Commission Européenne tout projet de réglementation technique ou de règle relative aux services de la société de l’information avant que ceux-ci ne soient adoptés en droit national.
Stratégie normative luxembourgeoise
Pour intégrer la normalisation au cœur du tissu économique luxembourgeois, l’ILNAS s'appuie sur une stratégie normative approuvée par le Ministre de l'Economie.
Cette stratégie vise au développement des activités de normalisation au Luxembourg pour faire de la normalisation technique un outil inclusif de performance et d'excellence au service de l'économie. Quatre piliers ont été définis pour atteindre cet objectif :
Vers la performance :
- Pilier I - Valoriser et promouvoir l’utilisation, des normes techniques pertinentes, par les agents économiques relevant des secteurs identifiés comme « porteurs » et des domaines pertinents au plan national (via une politique ad hoc pour chacun).
- Pilier II - Favoriser et accompagner l’implication, au sein du processus de normalisation technique, des agents économiques relevant des secteurs identifiés comme « porteurs » et des domaines pertinents au plan national (via une politique ad hoc pour chacun).
Vers l'excellence :
- Pilier III - Assurer la participation active de l’Organisme de Normalisation National au sein des organisations européennes et internationales de normalisation (rayonnement, assurance).
- Pilier IV - Organiser et participer au développement des axes de recherche et d’éducation normatifs en regard des secteurs économiques identifiés comme « porteurs » au plan national.
Les secteurs « porteurs » identifiés dans le cadre de cette stratégie sont les suivants :
Les domaines pertinents identifiés sont :
Pour supporter l'ILNAS dans la mise en oeuvre de cette stratégie, l’Agence pour la Normalisation et l’Économie de la Connaissance (ANEC) a été créée en 2010 sous la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE). Elle a pour objet la promotion, la sensibilisation, la formation et le suivi dans le domaine de la normalisation et de la métrologie ainsi que la recherche appliquée.
Normes nationales
En Europe, les organismes nationaux de normalisation ont l’obligation de mettre en application toute norme Européenne sur le plan national dans un délai déterminé et de retirer toute norme nationale conflictuelle.
La large majorité des normes nationales luxembourgeoises sont directement transposées du niveau Européen avec le préfixe national ILNAS, comme c’est le cas de la plupart des États européens (ex. : DIN pour l’Allemagne, NF pour la France, etc.).